Les arrêtés
- Mise à jour du PLUI de Bayeux Intercom
- Mesures restriction usage eau
- portant interdiction tempporaire opération de fauchage
- portant réglementation temporaire activités
- portant restriction spectacles pyrotechniques
- portant restriction temporaire travaux agricole
- reglementation temporaire vente produits chimiques
- réglementation trotinette électrique
-Arrêté sécheresse 31 juillet 2026
- Prolongation arrêté crise secheresse.pdf
- Arrêté temporaire activités susceptibles provoquer incendies.pdf
- Arrêté restriction temporaire travaux agricoles.pdf
- Arrêté interdiction fauchage débrousaillage etc.pdf
- Arrêté portant engagement de la modification du PLUI de Bayeux intercom.pdf
- Arrêté temporaire 2026T0542.pdf
- Arrêté municipal AR18/2026.pdf
