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Les commissions

du conseil municipal

La création des commissions municipales n'est pas obligatoire. Le conseil municipal dispose du choix de créer ou non à tout moment des commissions municipales qui n'ont pas de pouvoir décisionnel. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

URBANISME


Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE

M. Luc BOURDIN

Mme Monique DAUPHINOT

M. Luc DAUPHINOT

M. Stéphane LEFORT

VOIRIE - ENVIRONNEMENT - BATIMENTS COMMUNAUX


M. Noël LEFETEY

M. Paul-Francois THOMAS

M. Luc BOURDIN

M. Stéphane LEFORT

Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE

M. Didier BERGUE

LOISIRS - CEREMONIE


M. Alexandre LETOUZEY

Mme Carole CARDINE

Mme Florence ARMAND

M. Paul-Francois THOMAS

M. Stéphane LEFORT

SDEC Energie


M. Luc BOURDIN
M. Stéphane LEFORT

DEFENSE


M. Paul-Francois THOMAS (Titulaire)

M. Alexandre LETOUZEY (Suppléant)

SECURITE ROUTIERE / REFERENT GENDARMERIE


M. Luc BOUDIN

M. Didier BERGUE

MEMBRES CCAS (au sein du conseil)


M. Claude LEMIERE (président de droit)

Mme Florence ARMAND

M. Paul-François THOMAS

Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE

Mme Carole CARDINE

MEMBRES CCAS (Hors conseil municipal)


Mme Liliane MADELEINE

Mme Marie-Josèphe LEMIERE

Mme Annette ENE

Mme Pascale HERVIEU

Commission communale des impôts directs

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

  • le maire ou l'adjoint délégué, président ;
  • 6 commissaires.

COMMISSAIRES TITULAIRES


Mme Sandrine MAIRE
M. Ernest DUMASDELAGE
M. Pierre-Emmanuel BACON
M. Emmanuel LEBOURGEOIS
M. Daniel RENAUD
M. Gérard LALLEMAND

COMMISSAIRES SUPPLEANTS


Mme Florence ARMAND
M. Patrick CHESNEL
M. Patrice GAULLIER
M. Marie-Georges HAVARD
M. Roland LEJEUNE
M. Noël LEFETEY
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Contacter la mairie

2 r de la mairie
Hameau de l'Église 14250 ELLON

Mardi: 16:30 à 18:30
Vendredi: 16:30 à 19:00

02 31 92 58 47
mairie.ellon@wanadoo.fr

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