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Les commissions

du conseil municipal

La création des commissions municipales n'est pas obligatoire. Le conseil municipal dispose du choix de créer ou non à tout moment des commissions municipales qui n'ont pas de pouvoir décisionnel. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

URBANISME


Mme Florence ARMAMD
Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE
M. Paul-Francois THOMAS
M. Luc BOURDIN
M. Thomas JEANNE

VOIRIE - ENVIRONNEMENT - BATIMENTS COMMUNAUX


Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE
M. Laurent MAIGNAN
M. Noël LEFETEY
M. Luc BOURDIN
M. Paul-Francois THOMAS
M. Stéphane LEFORT
M. Maxime ACHILLE

LOISIRS - CEREMONIE


Mme Monique DAUPHINOT
Mme Carole CARDINE
M. Paul-Francois THOMAS
M. Stéphane LEFORT

Commission communale des impôts directs

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

  • le maire ou l'adjoint délégué, président ;
  • 6 commissaires.

COMMISSAIRES TITULAIRES


Mme Sandrine MAIRE
M. Ernest DUMASDELAGE
M. Pierre-Emmanuel BACON
M. Emmanuel LEBOURGEOIS
M. Daniel RENAUD
M. Gérard LALLEMAND

COMMISSAIRES SUPPLEANTS


Mme Florence ARMAND
M. Patrick CHESNEL
M. Patrice GAULLIER
M. Marie-Georges HAVARD
M. Roland LEJEUNE
M. Noël LEFETEY
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Contacter la mairie

2 r de la mairie
Hameau de l'Église 14250 ELLON

Mardi: 16:30 à 18:30
Vendredi: 16:30 à 19:00

02 31 92 58 47
mairie.ellon@wanadoo.fr

Voir également :