Les commissions
du conseil municipal
La création des commissions municipales n'est pas obligatoire. Le conseil municipal dispose du choix de créer ou non à tout moment des commissions municipales qui n'ont pas de pouvoir décisionnel. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
URBANISME
Mme Florence ARMAMD
Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE
M. Paul-Francois THOMAS
M. Luc BOURDIN
M. Thomas JEANNE
VOIRIE - ENVIRONNEMENT - BATIMENTS COMMUNAUX
Mme Jocelyne MUCHA-CATHERINE
M. Laurent MAIGNAN
M. Noël LEFETEY
M. Luc BOURDIN
M. Paul-Francois THOMAS
M. Stéphane LEFORT
M. Maxime ACHILLE
LOISIRS - CEREMONIE
Mme Monique DAUPHINOT
Mme Carole CARDINE
M. Paul-Francois THOMAS
M. Stéphane LEFORT
Commission communale des impôts directs
L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :
- le maire ou l'adjoint délégué, président ;
- 6 commissaires.
COMMISSAIRES TITULAIRES
Mme Sandrine MAIRE
M. Ernest DUMASDELAGE
M. Pierre-Emmanuel BACON
M. Emmanuel LEBOURGEOIS
M. Daniel RENAUD
M. Gérard LALLEMAND
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence ARMAND
M. Patrick CHESNEL
M. Patrice GAULLIER
M. Marie-Georges HAVARD
M. Roland LEJEUNE
M. Noël LEFETEY
