- DELIBERATION N°1- 20/09/2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°2- 20/09/2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°3- 20/09/2022
Participation de la collectivité à la protection sociale prévoyance pour ses agents dans le cadre d’un contrat labellisé (décret du 20 avril 2022) : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°4- 20/09/2022
Rapport d’activité 2021 Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°5- 20/09/2022
Convention de mandat pour l’établissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales entre Bayeux Intercom et la commune de Ellon : refusée à l’unanimité
- DELIBERATION N°6- 20/09/2022
Transfert taxe aménagement à Bayeux Intercom (loi 109 de la loi de finances 2022) : poser les principes de conditions de reversement : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°7- 20/09/2022
Remboursement location salle : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°8- 20/09/2022
Modification du règlement de la salle socioculturelle concernant les apports extérieurs pour la décoration : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°9- 20/09/2022
Devis création trottoirs et réfection voiries au droit du lotissement les peupliers : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°10- 20/09/2022
Achat d’un vidéo projecteur pour la salle socioculturelle : approuvée à l’unanimité
- DELIBERATION N°11- 20/09/2022
Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE : approuvée à l’unanimité
