LISTE DES DELIBERATIONS 20 SEPTEMBRE 2022

 

  • DELIBERATION N°1- 20/09/2022 

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°2- 20/09/2022 

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°3- 20/09/2022 

Participation de la collectivité à la protection sociale prévoyance pour ses agents dans le cadre d’un contrat labellisé (décret du 20 avril 2022) : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°4- 20/09/2022 

Rapport d’activité 2021 Bayeux Intercom : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°5- 20/09/2022 

Convention de mandat pour l’établissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage des eaux pluviales entre Bayeux Intercom et la commune de Ellon : refusée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°6- 20/09/2022 

Transfert taxe aménagement à Bayeux Intercom (loi 109 de la loi de finances 2022) : poser les principes de conditions de reversement : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°7- 20/09/2022 

Remboursement location salle : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°8- 20/09/2022 

Modification du règlement de la salle socioculturelle concernant les apports extérieurs pour la décoration : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°9- 20/09/2022 

Devis création trottoirs et réfection voiries au droit du lotissement les peupliers : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°10- 20/09/2022 

Achat d’un vidéo projecteur pour la salle socioculturelle : approuvée à l’unanimité

  • DELIBERATION N°11- 20/09/2022 

Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE : approuvée à l’unanimité

LISTE DES DELIBERATIONS  20 SEPTEMBRE 2022
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